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Les présentes conditions des mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site www.acexarme.com , propriété de Ricardo Jorge da Rocha Teixeira Carvalho, avec adresse à Viela da Silvarosa Nº 51, 3780-134 Sangalhos, Aveiro - Portugal, avec NIF Nº 214461076. 

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Courriel - suporte@acexarme.com

Adresse - Rue Silvarosa n° 51, 3780-134 Sangalhos, Aveiro - Portugal

Téléphone - (+351) 93 9483714 (Appel vers le réseau mobile national - Portugal), du lundi au vendredi de 10h30 à 13h00 et de 15h00 à 18h30.

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POINT 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur le site Internet « Acexarme », ainsi que son contenu et ses informations appartiennent à Ricardo Jorge da Rocha Teixeira Carvalho.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les textes, images, sons, logiciels et autres contenus du site web appartiennent à « Acexarme ». La recherche, l'impression, le téléchargement sur disque ou la distribution à des tiers sont autorisés, mais dans tous les cas à des fins exclusivement privées et non commerciales.

L'utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle sur les contenus du site Web qui ne proviennent pas de tiers et est seul et exclusivement responsable de l'utilisation abusive des informations auxquelles il a accès dans le cadre de ce site Web. 

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POINT 4. RESPONSABILITÉ

Les liens présentés sur ce site web sont fournis à des fins d'enrichissement d'informations. Leur inclusion n'implique pas l'acceptation du contenu susmentionné, ni l'association du Propriétaire avec les responsables des sites web susmentionnés. Par conséquent, toute responsabilité est rejetée à leur égard, ainsi que pour tout dommage pouvant être causé, pour quelque raison que ce soit, à votre système informatique, vos documents ou vos fichiers. Le Propriétaire ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité de ce site web ou de son contenu pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle ou de maintenance du service, en cas de pannes dues au serveur hébergeant le contenu ou à d'autres intermédiaires ou fournisseurs, en cas d'attaques contre le système informatique ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, et décline donc toute responsabilité, directe ou indirecte, à leur égard.

Acexarme ne sera responsable des dommages subis par le client que si ces dommages résultent de violations imputables aux obligations contractuelles d'Acexarme envers le client, ou si la responsabilité résulte du droit applicable.

4.1. Si le client a subi des dommages liés à l'activité du site, la responsabilité d'Acexarme sera limitée à : 

• Dommages aux produits ; 

• Les frais raisonnables et vérifiables engagés par le client pour rechercher la cause et le montant de l’indemnisation imputable au dommage ; 

• Le remboursement maximal de l’indemnisation ci-dessus sera (le cas échéant) le prix des produits en question.

4.2. Acexarme ne peut être tenu responsable des dommages subis par des tiers résultant de l'utilisation de l'un de nos produits et ne peut être tenu responsable des dommages subis par le client en conséquence d'une mauvaise utilisation de nos produits.

4.3. Dans le cas où le client subirait des dommages résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle de la part d'Acexarme, aucune des limitations énoncées dans le présent article ne s'appliquera.

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Avis juridique préparé le 24 avril 2025.